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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1 / Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d'une part, tout particulier majeur résidant dans l'Union Européenne (zone euro) effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.fusalp.com.
De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.fusalp.com.
Le site www.fusalp.com est édité et epxloité par la société Créations Fusalp SA, déclarée au RCS d'Annecy sous le numéro 330 792 987 dont le siège social est situé au 114, Avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex - France, dont le numéro de téléphone est le +33 (0)4.50.23.88.88 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 06 330 792 987.

Article 2 / Produits

Les offres de produits proposées sur le site www.fusalp.com sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.
Fusalp s'engage à donner des informations indicatives, textes et photographies associés aux produits, le plus conformes possibles. Néanmoins, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final.

Si l'article réceptionné ne correspond pas au produit commandé par le client (modèle, taille, coloris ou référence), ce dernier dispose d'un délai de 14 jours à réception du colis pour faire la demande de retour auprès du service client : par mail à info@fusalp.com ou directement par son compte client

Article 3 / Commande

Toute commande passée sur le site www.fusalp.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Processus de commande

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
1 - Choix du produit : Vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez commander.
2 - Vérification du contenu de votre sélection : Vous vérifiez le contenu de votre panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits que vous avez sélectionnés.
3 - Identification : Vous devez remplir le formulaire d'indentification mis à votre disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
4 - Vérification de votre commande : Vous vérifiez le contenu de votre commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l'adresse de facturation et de livraison + vous choisissez votre mode de paiement + vous devez confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n'est possible qu'après avoir coché cette case.
5 - Renvoi sur le site Sogenactif de la Société Générale pour le paiement sécurisé (SSL) ou sur le site Paypal : Vous devez indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Votre compte sera débité dans les 5 jours suivants votre commande.
6 - Accusé de réception de la commande : Vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir :
- Le numéro de votre commande.
- Le numéro de transaction bancaire.
- La liste des produits commandés.
- Les modalités de livraison.

Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. Votre commande est alors enregistrée et traitée par notre administration des ventes qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. www.fusalp.com s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, notre service client vous contactera par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison ou annulation et remboursement de la commande.

Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire (effectuée via le site sécurisé de notre partenaire la Société Générale ou via Paypal) sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.

7 - Confirmation de l'envoi de la commande : Vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande et vous confirmant l'envoi de votre commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail.

Suivi de votre commande

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant le suivi de votre commande, vous pouvez vous connecter sur le site de La Poste à l'adresse http://www.colissimo.fr ou sur http://www.chronopost.fr et suivre en direct l'acheminement de votre colis. Vous recevrez par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de votre commande jusqu'à son expédition.

Article 4 / Prix - Modalités de paiement et sécurisation

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC). Les frais de livraison seront mentionnés dans le "panier" lors de la validation de la commande.
www.fusalp.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont mentionnés avec le récapitulatif  de chaque commande.
Les règlements se font par carte bancaire et le site www.fusalp.com est crédité en euros. La facture est éditée par le site www.fusalp.com et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

Modalités de paiement

Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement s'effectue sur le site Sogenactif de la Société Générale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.fusalp.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

Par Paypal : Paypal est un système de paiement sécurisé en ligne. Si vous ouvrez un compte Paypal, vous n’aurez alors plus qu’à provisionner votre compte Paypal avec une carte de crédit via une connexion sécurisée, puis qu’à envoyer un ordre de virement par simple e-mail lors d'un achat enligne.

En choisissant le paiement via Paypal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Votre compte Paypal sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.

L’avantage de cette solution est que les coordonnées bancaires d’une partie ne sont jamais communiquées à l’autre partie en cours d’une transaction. Ce système ne génère pas de frais supplémentaires lors de votre paiement.

Paiement sécurisé

La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur www.fusalp.com se font de façon sécurisée
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.fusalp.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Vos données ne transitent pas par le site www.fusalp.com et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations (voir page paiement sécurisé).

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.fusalp.com jusqu'à l'encaissement complet  du prix. Toutefois, à compter de la livraison, les risques lés aux marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

www.fusalp.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles antifraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Créations Fusalp effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site de vente en ligne www.fusalp.com. Ces contrôles visent à protéger la boutique en ligne Fusalp de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, nos services pourront être amenés à vous demander de transmettre des documents nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs d'identité, de domicile, de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique et nous invitons le client à nous transmettre par e-mail ou par fax ces justificatifs pour la délivrance de sa commande, le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, une copie de pièce d'identité…) . A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 5 / Modalités de livraison

Frais de port

Les frais de préparation et d'expédition sont d'un montant forfaitaire de :

  • 8 € pour toute commande en France Métropolitaine, avec livraison par Coliposte
  • 12€ pour toute commande en France Métropolitaine, avec livraison par Chronopost

Pour les autres destinations, les coûts dépendent du pays et du poids du colis.

Délai de livraison

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 48 heures (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de votre commande. Le délai moyen constaté entre le passage d'une commande et sa livraison est de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 4 à 8 jours pour les autres destinations.
Il s'agit d'un délai moyen constaté. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de trente jours à compter du jour suivant où vous avez passé votre commande, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sans frais. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors remboursées.
Dans les cas où il en a la capacité, www.fusalp.com se réserve la possibilité de vous proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Colis lourds ou volumineux

Si la commande atteint un certain volume  vous pourrez les recevoir en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

Livraison et réclamations

De manière générale, l’ensemble des colis est expédié  via l'offre So Colissimo de la Poste ou via Chronopost pour la France Métropolitaine et la Belgique, via Colissimo Expert International  pour les autres destinations, 

La livraison via So Colissimo permet de choisir entre 5 options :
- Livraison à domicile.
- Livraison sur rendez-vous (entre 17h et 21h30, uniquement sur Paris).
- Livraison dans votre espace Cityssimo (site de retrait automatique des colis accessible 7j/7 et 24h/24, sauf espaces soumis aux horaires des galeries marchandes).
- Livraison dans votre bureau de poste.
- Livraison chez votre commerçant.

Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne de votre choix, avez signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable.
En cas de réserves, vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à notre service client dont l'adresse figure à l'article 10.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, www.fusalp.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, www.fusalp.com sera en droit de vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire, www.fusalp.com ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 14 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires,...) à notre service client à l'adresse indiquée à l'article 10.
www.fusalp.com met à votre disposition un service clientèle accessible pendant les heures ouvrables, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Article 6 / Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le produit. Pour tout retour, le client devra préalablement contacter le service client via le mail : info@fusalp.com ou en faire la demande via son compte client afin d'obtenir un accord et un numéro de retour à noter sur le formulaire "Bon de retour" joint à la commande.
Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l'expéditeur. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge de l'expéditeur.
Le produit devra être renvoyé complet dans son emballage d'origine, non endommagé ni porté, accompagné de tous ses accessoires et d'une copie de la facture d'achat à Créations Fusalp SA - 114, Avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex - France, pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour pour les commandes expédiées hors France métropolitaines.
Les colis pour lesquels l'identification du client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.
Notre service client n'acceptera l'échange et le remboursement des produits que si le retour des produits est effectué dans les délais mentionnés précédemment, que si le produit est retourné dans son emballage d'origine intact et enfin que si le produit n'a pas été utilisé.

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception. A réception du produit renvoyé par le client, notre service client adressera par e-mail une confirmation de réception du produit. www.fusalp.com, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l'acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.

Article 7 / Garantie et Service après-vente

Les produits vendus sur www.fusalp.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil). Durant toute la période de garantie l'internaute peut effectuer une demande de SAV directement depuis son compte client ou par mail à info@fusalp.com en précisant les difficultés rencontrées ou dysfonctionnements sur le produit concerné. Dans le cadre de cette garantie Fusalp prendra en charge les réparations nécessaires ou le remplacement du produit.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer au service client dont l'adresse figure à l'article 10.
Garantie "Satisfait ou Remboursé" :
Nous respectons l'engagement "Satisfait ou Remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Article 8 / Dispositions informatiques et libertés

Lorsque vous vous inscrivez à notre site Internet, nous collectons vos informations personnelles (comme vos données personnelles, adresse e-mail, sexe) par le biais du formulaire d’inscription afin de vous offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de fusalp.com et de vous envoyer notre Newsletter, lorsque vous nous en faites la demande.
Le renseignement des informations nominatives vous concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes. Le processus de commande sur le site www.fusalp.com nécessite la création d'un compte client dans lequel vos informations sont stockées et protégées par un mot de passe que vous choisirez.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à www.fusalp.com exclusivement.
Elles seront traités dans le strict respect des dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.fusalp.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 16-07-2007 sous le numéro 1244236.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, rendez-vous dans la rubrique "Mon Compte", identifiez-vous et accédez à vos données personnelles pour les corriger ou les modifier. Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service web, par e-mail : info@fusalp.com, via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante : Créations Fusalp SA –114 avenue de France BP 840 - 74016 Annecy Cedex - France
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Article 9 / Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site www.fusalp.com sont la propriété exclusive de Créations Fusalp SA. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Article 10 / Service Client et SAV

Vous pouvez contacter le service client pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi ainsi que pour les questions relatives aux produits et aux offres promotionnelles :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30  
- Par téléphone : +33 (0)4.50.23.88.88
- Par courrier : Créations Fusalp SA –114 avenue de France BP 840 - 74016 Annecy Cedex - France
- Par e-mail à : info@fusalp.com

Article 11 / Responsabilités

La responsabilité de www.fusalp.com ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, www.fusalp.com ne saura être tenu pour responsable de la mauvaise exécution du contrat conclu s'il apporte la preuve que la faute est imputable soit, au consommateur, à un tiers au contrat ou dans un cas de force majeur. 
www.fusalp.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 12 / Droit applicable – Litiges

Le site  www.fusalp.com dépend d'une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.


Article 13 / Tarifs

Le prix d’un article peut changer selon la destination de livraison. Veuillez vérifier le montant total sur la page de récapitulatif de la commande avant de procéder au paiement.