LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - En vigueur à compter du 20/09/2018 

Le site web fusalp.com (ci-après le « Site ») est géré par Créations Fusalp SA (ci-après « Créations Fusalp » ou « nous »), société anonyme au capital de 3 644 901,84 €euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro R.C.S. ANNECY 330 792 987

et dont le siège social est situé  114, Avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex - France

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site et utilise nos produits et services ainsi qu’à toute personne qui interagit avec nous (ci-après le ou les « Utilisateur(s) » ou « vous »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site et utilise nos produits et services ainsi qu’à toute personne qui interagit avec nous (ci-après le ou les « Utilisateur(s) » ou « vous »).

Créations Fusalp s’emploie et s’engage à protéger votre vie privée en conformité avec les exigences légales, y compris le Règlement Général pour la Protection des Données qui est entré en application depuis le 25 mai 2018 dans les états membres de l'Union Européenne. La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel que nous collectons sur notre Site.

ARTICLE 1 – CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En fournissant des données à caractère personnel sur notre Site, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité et consentez expressément à la collecte, l’utilisation et la communication de vos données à caractère personnel comme énoncé dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu'aux termes de respect de la vie privée de Google (notre outil d'analyses statistiques) et Prestashop (notre plateforme de commerce électronique) stipulées dans la présente politique.

ARTICLE 2 – QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons les données que vous nous communiquez

Créations Fusalp  traite les données que l’Utilisateur lui communique sur le Site notamment lors des opérations suivantes :

  • Lors de la création du compte de l’Utilisateur sur le Site ;
  • Lors de la participation de l’Utilisateur à des concours, des promotions, des événements disponibles via le Site ;
  • Lorsque l’Utilisateur contacte le service client ou tout autre point de contact de Créations Fusalp ;
  • Lors de la communication de toute autre information directement fournie par l'Utilisateur.
  • Dans ce cadre, Créations Fusalp  peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur suivantes:
  • L’identité de l’Utilisateur : prénom, nom, genre ;
  • Les coordonnées de l’Utilisateur : adresse mail, adresse postale, téléphone ;
  • Les identifiants de l’Utilisateur : adresse mail, mot de passe ;
  • Les informations de paiement de l’Utilisateur.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner sur le Site est signalé au moment de la collecte et sur les formulaires correspondant. Le fait de ne pas fournir certaines données à caractère personnel peut rendre impossible certaines actions sur le Site telles que la création du compte (p.ex. nom et prénom) ou l'achat de produits (p.ex. informations relatives à la carte de crédit ou de paiement). La fourniture d'autres données à caractère personnel est entièrement facultative mais, si elles ne sont pas fournies, certaines caractéristiques des services offerts par Créations Fusalp  peuvent être indisponibles ou limitées :

  • Service d’identification (via des cookies ou mot de passe) ;
  • Service e-commerce pour cause de maintenance ou d’indisponibilité des produits ;
  • Service de localisation/géolocalisation entraînant un choix de langue par défaut.


Nous pouvons également demander à l'Utilisateur de fournir des données supplémentaires lorsque des problèmes concernant le fonctionnement du Site ou des services sont signalés.

Nous collectons d'autres données recueillies au moyen de certaines technologies

Notre Site utilise des « Cookies », de petits fichiers enregistrés par un serveur Internet sur le disque dur d’un appareil. Ces Cookies ou autres technologies similaires recueillent automatiquement des informations sur vos préférences et vos paramètres, afin de vous identifier, d’obtenir des informations sur votre utilisation du Site et de gérer les différents services fournis. Nous utilisons ainsi notamment les Cookies pour améliorer votre expérience lors de la navigation sur le Site.

Nous utilisons les Cookies suivants sur notre Site :

  • Cookie d’identification ;
  • Cookie de géolocalisation ;
  • Cookie d’abandon de panier ;
  • Cookie d'articles les plus/derniers consultés ;
  • Cookie des produits les plus/derniers consultés ;
  • Cookie relatifs aux réseaux sociaux
  • Cookie de mesure d’audience.

La suppression et/ou la désactivation des Cookies entraine une expérience et un service Utilisateurs dégradés ; voici cependant quelques exemples pour paramétrer et/ou supprimer les Cookies de vos navigateurs à tout moment :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet ;
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres ou Confidentialité ;
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers ;
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les Cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le Cookie) ;
  • Sélectionnez les Cookies et supprimez-les ;
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox

  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » ;
  • Sélectionnez les fichiers cookies que vous souhaitez supprimer et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences ;
  • Cliquez sur Sécurité ;
  • Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
  • Sélectionnez les cookies et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ;
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône du menu « Outils » ;
  • Sélectionnez « Options » ;
  • Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité »
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies » ;
  • Repérez les fichiers que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez-les et supprimez-les ;
  • Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Vous pouvez aussi autoriser ou non certains cookies, grâce à la personnalisation des paramêtres en bas de cette page.

Par ailleurs, le Site peut contenir des images numériques qui sont connues comme balises web (parfois aussi définies comme Gif ou pixel tag), qui sont aussi liées à l'utilisation de Cookies, dans un but de recueillir des informations sur la manière dont le Site est utilisé. Les balises web peuvent fournir certains types d'informations trouvées sur le terminal de l'Utilisateur, comme l'heure et la date à laquelle la page web a été visitée, la description de la page sur laquelle la balise web se trouve, ou les mêmes Cookies. Ces balises web peuvent aussi être trouvées dans des courriels promotionnels et à l'intérieur des newsletters, dans le but de confirmer que le message a été ouvert et lu. Créations Fusalp peut utiliser des balises web tierces pour faciliter la collecte de statistiques groupées sur l'efficacité de ses campagnes publicitaires ou sur d'autres aspects concernant la gestion du Site. L'utilisation par des tiers de balises web pour recueillir ou accéder à des données à caractère personnel sous un format non agrégé et à des fins autres que statistiques est interdite.

ARTICLE 3 – POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES DES UTILISATEURS ?

En tant que responsable de traitement, Créations Fusalp  collecte vos données à caractère personnel de façon licite et en respectant vos droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de vous offrir une expérience Utilisateurs sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Les informations que nous recueillons, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Pour fournir les services disponibles par l'intermédiaire du Site (p.ex. gestion de la procédure de création du compte et d’accès au compte, gestion du compte) ;
  • Pour gérer les commandes, fournir les produits et services, traiter les paiements, transmettre les commandes ;
  • Pour la gestion technique du Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), ainsi que pour la résolution de tout problème technique, des analyses statistiques, des essais et recherches ;
  • Pour empêcher ou découvrir des activités frauduleuses ou un abus susceptible de porter atteinte au Site ou mettre en péril la sécurité de nos transactions ;
  • Pour gérer, le cas échéant, des promotions, des concours ou n’importe quel événement disponible sur le Site ;
  • Pour répondre aux demandes de l'Utilisateur (par ex. la gestion des demandes d'informations) et communiquer avec eux.

A noter que, pendant le processus de création du compte ou au moment de quitter le Site pour les Utilisateurs non-inscrits (visiteur), Créations Fusalp  est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale et à des fins statistiques. L'Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte, au traitement et au transfert de ses données à caractère personnel à des fins de marketing, y compris la réception de communications commerciales, promotionnelles ou d'information et des mises à jour périodiques (p.ex. par courriel, téléphone, SMS/MMS, courrier et via les réseaux sociaux) concernant les produits Créations Fusalp, les services, les initiatives et les évènements organisés par, ou en collaboration avec, Créations Fusalp ainsi qu’à des fins d’analyses statistiques, des enquêtes et des recherches de marché concernant les produits et services de Créations Fusalp.

Ce consentement pourra être modifié par la suite (désinscription) par l'Utilisateur en accédant à son profil sur son compte ou en envoyant une communication au service client de Créations Fusalp à l’adresse suivante info@fusalp.com  Si un Utilisateur reçoit des messages par courriel de la part du Site et souhaite arrêter de recevoir ces communications à l'avenir, l'Utilisateur pourra le faire en suivant les instructions figurant dans le message (via le lien de désinscription) ou les procédures indiquées ci-dessus. Créations Fusalp s'oblige à traiter les demandes de désinscription reçues dans les meilleurs délais, mais un Utilisateur peut continuer de recevoir des communications de notre part pendant encore dix jours ouvrables maximum pendant la durée de traitement de sa demande.

ARTICLE 4 – A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Créations Fusalp  s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Créations Fusalp  ne partage pas les informations personnelles, sauf dans les cas suivants :

  • Usage interne : nous transmettons des informations à nos conseillers et fournisseurs de services tiers qui travaillent pour le compte de la société et exigent un accès à vos données en vue d’accomplir les tâches que nous leur confions (par exemple : hébergeurs, fournisseurs et organismes de paiement en ligne, transporteurs) ; ces prestataires n'auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Créations Fusalp  ;
  • A des fins d’analyse : Nous transmettons des données à des tiers à des fins d’analyses statistiques, nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne louons pas vos données personnelles identifiables à des sites Web tiers ou à des entreprises tierces à des fins commerciales ; ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Obligations légales : nous communiquerons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des individus étrangers à Créations Fusalp  si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la préservation ou la divulgation de ces informations est raisonnablement nécessaire a) pour respecter les lois, les règlements, les procédures juridiques ou les requêtes officielles en vigueur, b) pour analyser, déceler, prévenir ou faire face de toute autre manière à toute question en matière de fraude, de propriété intellectuelle, de sécurité ou problème technique, c) pour éviter toute atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de l’Entreprise, les utilisateurs de notre site Web et de l’application, ainsi que le public dans la mesure exigée ou autorisée par la loi ;
  • Transitions commerciales : il est possible qu’au fil du temps, Créations Fusalp  se développe ; à ce titre, des fusions, rachats et ventes d’actifs sont possibles, lesquelles pourraient entraîner un changement de propriétaire ou de contrôle de vos données personnelles.
  • Comme indiqué ci-dessus, les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées et/ou être autrement accessibles à des prestataires de services tiers, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen, aux fins exclusives de fourniture des services ou si cela est requis par la réglementation applicable.

Créations Fusalp  exigera systématiquement de ces tiers qu’ils prennent, conformément à la réglementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et, notamment, dans les conditions de sécurité permettant d’assurer la protection adéquate de vos données à caractère personnel.
En utilisant nos services et/ou en accédant au Site, vous consentez expressément aux transferts de vos données à caractère personnel dans les conditions ci-dessus décrites.


Transfert de données à Prestashop

Nous utilisons Prestashop comme plateforme e-commerce. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données collectées par Prestashop, consultez la page https://www.prestashop.com/fr/politique-confidentialite

Transfert de données à Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de Google, Inc. (« Google ») pour améliorer le fonctionnement de notre Site. Google utilise les données collectées pour suivre et étudier l’usage du Site, pour préparer les rapports sur les activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour les contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau d’annonce. Consultez la page https://policies.google.com/privacy pour ne pas être suivi par Google Analytics.

Transfert de données à des réseaux sociaux

Ce Site utilise différents plugins de médias sociaux fournis par les médias sociaux les plus importants (p.ex. facebook.com et twitter.com).

En surfant sur le Site, les données de navigation sont susceptibles d'être transférées directement vers les réseaux sociaux concernés, même sans une interaction directe de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la gestion des plugins des réseaux sociaux soit directement assurée par la société qui gère le plugin correspondant. Lorsque les Utilisateurs utilisent les plugins disponibles par l'intermédiaire du Site (par ex. accèdent avec leurs identifiants à un réseau social, ou lient leur compte Créations Fusalp à leur compte sur un réseau social, cliquent sur le bouton Facebook « j'aime » ou « partager »), le navigateur de l'Utilisateur établit une connexion directe avec le serveur de ce réseau social, qui envoie les contenus du plug-in directement dans le navigateur de l'Utilisateur.
Créations Fusalp peut donc recevoir des données concernant l'Utilisateur, conformément aux conditions d'utilisation et de protection de la vie privée du réseau social concerné et peut ajouter ces informations aux données à caractère personnel de l'Utilisateur qu'elle a déjà recueillies via le Site.
Si l'Utilisateur accepte de partager les informations avec les réseaux sociaux, Créations Fusalp  partagera les données avec ceux-ci conformément aux préférences de l'Utilisateur.
Toute information communiquée au réseau social, y compris toute donné à caractère personnel, sera soumise à la politique de protection de la vie privée et aux conditions générales d’utilisation de ce réseau social.

ARTICLE 5 – COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Créations Fusalp  s'engage à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, pour protéger Créations Fusalp  ainsi que nos Utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

Créations Fusalp  avertit que le mot de passe est l'un des moyens de protection du compte, par conséquent les Utilisateurs sont invités à utiliser un mot de passe suffisamment sûr et conservé dans un endroit sécurisé, en limitant l'accès à celui-ci à leurs propres ordinateurs et navigateurs, et en se déconnectant après avoir visité le Site.

Créations Fusalp contrôle également l'activité du Site pour éviter la circulation non autorisée de numéros de cartes de crédit et d'autres données à caractère personnel

Créations Fusalp utilise pour son site la technologie Transport Layer Security (TLS) qui a remplacé la technologie SSL. Il s'agit d'un protocole de sécurisation des échanges sur Internet qui garantit la sécurité de l'ensemble des données que vous nous transmettez. TLS chiffre les informations de votre commande afin d'éviter que des tiers ne parviennent à décoder ces informations. Pour que vous soyez sûr(e) d’accéder à notre serveur sécurisé, vérifiez votre navigateur. Si un cadenas fermé ou une clé complète s’affiche (selon le navigateur), le protocole TLS est actif. Les premiers caractères de l'adresse de notre site indiquent alors « https ». Si vous ne parvenez pas à accéder au serveur sécurisé, n'hésitez pas à nous contacter en appelant le +33 4.50.23.88.88  ou en envoyant un email à l'adresse info@fusalp.com

Les paiements effectués via la solution de paiement PAYPAL sont directement traités par la société PAYPAL.

ARTICLE 6 – LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Créations Fusalp accède, utilise, traite, classe et conserve les données à caractère personnel collectées uniquement aux fins décrites ci-dessus.

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles les données ont été recueillies et traitées et en application de toute période de rétention exigée par la loi applicable.

Dans tous les cas, la durée de conservation des données n'excédera pas 99 ans.

ARTICLE 7 – QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCER AUPRES DE CREATIONS FUSALP ? QUEL EST MON RECOURS EN CAS DE REPONSE NON SATISFAISANTE? 

Créations Fusalp  offre aux Utilisateurs des outils pour actualiser et corriger les données à caractère personnel fournies. Chaque Utilisateur enregistré peut accéder à ses données à caractère personnel et les mettre à jour directement sur son compte.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse info@fusalp.com

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer à tout moment son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. A cet égard, il convient de rappeler que lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, l’exercice du droit de retirer son consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Créations Fusalp  qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Soit par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Service Clients Fusalp - Créations Fusalp –, Avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex - France en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande. Soit par email à l’adresse suivante : info@fusalp.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, Créations Fusalp peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

La société Créations Fusalp  adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL en France ou toute autre organisation locale étant habilitée pour traiter ce type de demandes.

ARTICLE 8 – UTILISATEURS MINEURS

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et Créations Fusalp  ne recueille pas intentionnellement les données à caractère personnel auprès de ceux-ci. Si des données à caractère personnel concernant des mineurs sont enregistrées de manière non intentionnelle, Créations Fusalp  s’efforcera de les supprimer dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pourrons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à nos éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Confidentialité postées sur le Site.

ARTICLE 10 – LIENS VERS LES SITES TIERS

Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui contiennent des liens vers des sites web de tiers. Créations Fusalp  ne peut accéder ni contrôler les Cookies ou les autres fonctions utilisées par les sites web des tiers, et les procédures de ces sites externes ne sont pas régies par notre Politique de Confidentialité. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection de leurs données à caractère personnel.

ARTICLE 11 – CONTACTER CREATIONS FUSALP

Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, nous pouvons être contactés à tout moment via les moyens suivants :

Soit par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Service Clients Fusalp – Créations Fusalp –  114, Avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex - France en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
Soit par email à l’adresse suivante : info@fusalp.com  
Soit par téléphone en nous contactant au +33 (0)4 50 23 88 88 du lundi au vendredi de 9h à 18h.